ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site savoir-et-patrimoine.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
• Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.
• Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.
• L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
• savoir-et-patrimoine.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant (nom d'Utilisateur et mot de passe) : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. Le nom d'Utilisateur et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services et avantages réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• articles d’information ;
• annonces classées ;
• achat d'espaces publicitaires ;
• mise en relation de personnes ;
• publication de commentaires ;
• publication d’œuvres personnelles.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
• L’Utilisateur non membre ne peut bénéficier des services et avantages réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ne peut engager la responsabilité de savoir-et-patrimoine.com
L'accès aux services du site peut à tout moment et sans préavis faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification pour une maintenance ou pour tout autre cause notamment techniques sans que ces manœuvres n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation de la part de l'Utilisateur.
• L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse savoiretpatrimoine@gmail.com

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
• L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
• L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont uniquement destinées à vous permettre l'utilisation de celui-ci et à un usage interne.
En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle.
Vous disposez d'un droit d'accès via la rubrique mon compte GDPR données personnelles, de rectification et d'opposition à vos données.
Pour supprimer vos données, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Pour faire valoir ce droit, nous vous demandons d'utiliser un des moyens ci-après.
• Formulaire de contact en ligne ; Contactez-nous
• par mail à : savoiretpatrimoine@gmail.com;
• par voie postale : 5 Rue des Marguerittes 30360 SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE - FRANCE

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, toutefois, les informations données le sont à titre purement informatif.
Ainsi, l'internaute, Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces informations.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
• L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret, il assume les risques liés à • l'utilisation de son identifiant nom d'Utilisateur et mot de passe.
• L'Utilisateur s'engage à maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact.
• L'Utilisateur s'engage à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.
• L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur concerné.
Savoir-et-patrimoine.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer sans mise en demeure préalable, les informations fournies par un Utilisateur et considérées comme étant nuisibles, inexactes, trompeuses, inadéquates ou non conformes aux dispositions des conditions générales d'utilisation ou aux lois en vigueur.
• L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser: des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• L'Utilisateur s'engage à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que virus, logiciels de piratage ou copie).
• L'Utilisateur identifié autorise savoir-et-patrimoine.com à diffuser gratuitement le contenu de ses œuvres textes et photos chargés sur le site savoir-et-patrimoine.com.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure et notamment du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site et mènent à des entreprises sélectionnées par Savoir-et-Patrimoine.com pour leur qualité professionnelle, leur excellence dans les domaines divers en rapport avec le savoir-faire Français, ceci afin de mettre en vue et informer les internautes de leur existence.
cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de savoir-et-patrimoine.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.
Aussi;
• L'Utilisateur s'interdit d' engager la responsabilité du site concerné par le contenu et les ressources relativement aux liens hypertextes sortants.
Par ailleurs;
Les entreprises sélectionnées et référencé pour leur savoir-faire sur Savoir-et-Patrimoine.com sont du fait de leur sélection d'office par Savoir-et-Patrimoine.com admis au statut de membre et peuvent ainsi bénéficier des avantages liés à ce statut et notamment la gratuité de leur publication pour une période de 12 mois à compter de leur date de création et leur mise en ligne sur le site Savoir-et-patrimoine.com.
Les entreprises sélectionnées qui ne souhaiteraient pas être référencé sur Savoir et Patrimoine peuvent à tout moment demander le retrait du lien les concernants en nous le faisant savoir à l'aide de notre page  contact.

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier des commentaires / des œuvres personnelles.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération, a priori / a posteriori, sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre comme stipulé à l'article 6 du présent contrat.
• Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à savoir-et-patrimoine.com le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
• Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Si l'Utilisateur désire acheter un espace publicitaire sur le site savoir-et-patrimoine.com, il doit contacter la régie publicitaire par l'intermédiaire du formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 10 : COOKIES

Le site savoir-et-patrimoine.com.com nécessitent l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site ( les pages que vous avez consultées, la date etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.